J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires (rectificatif)


NOR : DEFK0601303Z



Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2006, édition électronique, texte no 35, dernière ligne du 1er paragraphe :

Au lieu de : « ... quatre ans... », lire : « ... deux ans... ».